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Maîtriser les outils de la coopération inter-ESMS

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La coopération interétablissements a pour objectif de mettre en œuvre une stratégie commune, de mutualiser les moyens et de gérer en commun certaines fonctions et activités, toujours dans une logique de territoire. L’acquisition de matériels en commun ou encore le partage d’équipes de professionnels spécialisés conduisent directement à une optimisation de l’offre de soins locale, ainsi qu’à une réduction des coûts.

Forte de ses avantages qualitatifs et économiques, la coopération interétablissements est encouragée par les pouvoirs publics et les financeurs. Quels sont les démarches à formaliser, les étapes à réaliser, les conseils à suivre ?

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Bien connaître les différents outils juridiques de la coopération : objet, fonctionnement, durée…

Objet

Les coopérations conventionnelles (non dotées de la personnalité juridique)

La convention demeure l’outil de coopération majoritaire dans les secteurs sanitaire et médico-social, du fait de sa souplesse d’utilisation. Elle relève en effet de la simple volonté des parties en vigueur, qui contractualisent (pour la mise à disposition de personnel, pour la mise en œuvre d’une prestation de service, pour protocoliser...

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